Termes et conditions

 Hillrom:

Prix : Les prix indiqués dans la proposition de Hillrom sont sujets à modifications, sauf si la proposition indique que les prix sont fixes jusqu’à la date d’expiration, comme précisé dans la proposition. Si la livraison est demandée après la date d’expiration, le prix en vigueur à la date de la livraison sera appliqué. Toutes les taxes de vente et autres taxes applicables seront facturées au client à moins que le client ne fournisse un certificat d’exonération desdites taxes (certificat de revente) à Hillrom. Les taxes applicables seront calculées et facturées au moment de la facturation.

Annulation : Une fois signé, ce contrat est un accord de performance entre les deux parties. Si l’une des deux parties demande la résiliation du contrat, l’autre partie est tenue de consentir.

Modalités de paiement : Les factures sont payables net trente (30) jours suivant la date indiquée sur la facture. Sauf si Hillrom y renonce par écrit, les factures en souffrance seront assujetties à un supplément de retard égal au moins élevé des montants suivants : (i) un et demi pour cent (1,5 %) par mois ou (ii) le taux maximum autorisé par la loi. Le client convient de payer à Hillrom tous les frais et toutes les dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les frais d’avocat dans une limite raisonnable) encourus par Hillrom pour percevoir les montants dus, faire valoir ses droits ou exercer un des recours aux termes des présentes. Au cas où le client a demandé que les frais imposés en vertu des présentes soient facturés à une autre personne ou organisation et que le paiement n’a pas été fait par cette personne ou organisation dans un délai de dix (10) jours après la date indiquée sur la facture, le client demeure responsable en vertu des présentes. Le client est avisé qu’il pourrait être obligé de refléter et/ou de signaler correctement toute remise, ristourne ou réduction du prix dans les frais ou frais réclamés aux programmes de soins de santé provinciaux (par ex. OHIP, RAMQ) exigeant une telle divulgation. Les factures remises par Hillrom au client pourraient ne pas refléter le coût net pour le client. Le client fera la demande par écrit à Hillrom s’il nécessite des renseignements supplémentaires en vue de respecter des obligations de déclaration ou de divulgation applicables.

Installation : Sauf s’il en est convenu autrement par écrit, le client effectuera toute installation des produits vendus en vertu des présentes, et ce, à ses frais. Hillrom convient de fournir des instructions et de l’information appropriées pour aider à l’installation ou à la première mise en service des produits.

Garantie limitée : Pour des renseignements spécifiques sur la garantie des produits et des pièces Hillrom, veuillez vous reporter au manuel du propriétaire ou aux manuels de révision, disponible en ligne, sur le site www.hill-rom.com. LA GARANTIE PRÉCÉDENTE CONSTITUE LA SEULE GARANTIE CONSENTIE PAR HILLROM ET REMPLACE TOUTE AUTRE REPRÉSENTATION OU GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU DE CONVENANCE À UNE APPLICATION PARTICULIÈRE, AINSI QUE TOUT AUTRE RECOURS. HILLROM NE POURRA JAMAIS ÊTRE TENUE RESPONSABLE ENVERS LE CLIENT OU TOUTE TIERCE PARTIE DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES OU DES RETARDS. AUCUN EMPLOI NI AUCUN REPRÉSENTANT DE HILLROM N’EST AUTORISÉ À CHANGER CETTE GARANTIE DE QUELQUE FAÇON OU À ACCORDER TOUTE AUTRE GARANTIE.

Interface avec le produit : Le client sera responsable de veiller, à sa propre satisfaction, que tout équipement et accessoire non fourni par Hillrom utilisé avec des produits Hillrom interface ou fonctionne adéquatement avec les produits Hillrom. Hillrom ne saurait être tenue responsable envers le client ou toute autre tierce personne des dommages corporels ou matériels découlant de l’utilisation d’équipement ou d’accessoires de tierces parties avec les produits Hillrom.

Limitation de responsabilité : Hillrom ne saurait être tenue responsable de toute perte ou tout dommage découlant d’un retard dans la fabrication ou l’expédition résultant de toute cause indépendante de la volonté de Hillrom. Les retards découlant d’une telle cause repousseront proportionnellement la date d’expédition. HILLROM NE SAURAIT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, MÊME S’IL A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CE CONTRAT EST CONCLU ENTRE LE CLIENT ET HILLROM. Le client doit présenter toute réclamation pour insuffisance ou erreur dans un délai raisonnable après la réception des produits. Hillrom se réserve le droit d’utiliser des composants reconstruits ou usagés qui répondent aux spécifications de nouveau composant et sont garantis comme des composants neufs.

Garantie, défaut et assurance : Hillrom conservera une garantie sur les produits jusqu’à ce qu’elle ait reçu le paiement intégral, incluant les taxes. Le client convient de signer et de fournir à Hillrom tout document supplémentaire requis par Hillrom pour protéger sa garantie. Si le client manque à ses engagements ou que Hillrom se considère comme non protégé relativement aux produits en danger de confiscation, le montant total impayé deviendra immédiatement exigible et payable au choix de Hillrom et sur préavis suffisant au client, Hillrom pourra reprendre possession des produits où qu’ils se trouvent, sans ordonnance du tribunal, et revendre ou conserver les produits conformément aux lois de l’état où les produits se situent. Les produits ne seront pas considérés comme un agencement s’ils sont fixés à toute partie d’un immeuble. Le client assumera toutes les pertes liées à des dommages subis par les produits une fois que ceux-ci ont quitté le contrôle de Hillrom et fournira ainsi une assurance adéquate en tout temps jusqu’à ce que le prix d’achat ait été payé en totalité. Hillrom se réserve le droit de demander la preuve d’une telle assurance en tout temps avant le paiement intégral, de même qu’une déclaration de l’assureur limitant la résiliation ou les changements à cette police dans les dix (10) jours suivant l’avis écrit à cet égard à Hillrom.

Spécifications : Les spécifications et dessins ainsi que toute autre information demeureront la propriété de Hillrom et pourront être rappelés en tout temps. Une telle information ne sera pas divulguée ni utilisée pour fabriquer un quelconque produit. Conformément à la politique d’amélioration continue établie par Hillrom, Hillrom se réserve le droit d’amender ses spécifications en tout temps, sans préavis.

Fusion : Ces modalités et conditions remplacent tout accord ou entente incompatible, oral ou écrit, entre les parties, y compris toute modalité ou condition dans toute documentation soumise par le client à Hillrom, sauf s’il en a été convenu autrement par écrit par un représentant autorisé de Hillrom. Le client accepte et reconnaît que s’il passe toute autre commande, Hillrom n’aura aucune obligation d’accepter ni d’honorer cette commande.

Acceptation : Ce contrat est assujetti à l’approbation par Hillrom de la solvabilité du client. Le client sera avisé par écrit, dans un délai de 60 jours suivant la date des présentes, si sa solvabilité est considérée, à l’unique discrétion de Hillrom, comme étant insatisfaisante. Ce contrat d’achat et de vente entre le client et Hillrom concernant les produits mentionnés aux présentes sera assujetti aux présentes modalités et conditions, qu’il devra inclure.

Choix de la loi applicable :  Le présent contrat doit être interprété et appliqué conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard aux principes de choix ou de conflit de lois. Les parties reconnaissent la juridiction de l'Ontario. 

Livraison et expédition : La date de livraison sera déterminée par un accord commun écrit entre les parties. Aucune date de livraison prévue dans un bon de commande ne liera Hillrom à moins que Hillrom convienne explicitement d’une telle date de livraison par écrit, avec signature d’un représentant autorisé de Hillrom. L’expédition de tous les produits sera fret net à bord (FAB) pour le client, tous les frais de transport et d’assurance connexes relevant de la responsabilité de Hillrom à l’exception des frais de transport et d’assurance pour (i) les pièces de rechange, (ii) la livraison spéciale et/ou les expéditions par voie aérienne demandées par le client. Sauf entente contraire expresse par écrit de Hillrom signée par un représentant autorisé de Hillrom, Hillrom payera par avance et ajoutera la facture pour remboursement par le client de tous les frais de transport et d’assurance pour la livraison des pièces de rechange, les envois vers des points en dehors des États-Unis continentaux ou de Canada et toute livraison spéciale et/ou expédition par voie aérienne demandée par le client.

Politique de retour : Si Hillrom envoyait des produits par erreur, elle organisera et payera le retour des produits sans appliquer de frais de restockage à condition que (i) le client avise Hillrom de l’erreur dans un délai de trente (30) jours après l’envoi et (ii) les produits sont retournés « comme expédiés ». Si le client commande par erreur des produits et qu’il avise Hill-Rom de l’erreur dans un délai de trente (30) jours après l’envoi, le client pourra retourner les produits « tels qu’expédiés », à ses frais; toutefois, le client consent à payer à Hillrom des frais de restockage de 15 % du prix net des produits retournés. Nonobstant la phrase précédente, les retours ne seront pas acceptés pour les produits architecturaux, les solutions de gestion des flux et d’autres produits de communications, et tout produit personnalisé ou toute commande spéciale, sauf entente mutuelle selon des modalités acceptables pour les deux parties, au cas par cas.

Politique d’annulation de commande : le client ne peut annuler un bon de commande que s’il avise Hillrom par écrit au moins quatorze (14) jours avant la date d’expédition prévue, et si le client annule une commande, il consent à payer à Hillrom des frais d’annulation de 15 % du prix net des produits annulés. Aucune commande ne pourra être annulée moins de quatorze (14) jours avant la date d’expédition prévue. Nonobstant ce qui précède, les annulations ne seront pas acceptées sur les produits architecturaux, les solutions de gestion des flux et d’autres produits de communications, et tout produit personnalisé ou toute commande spéciale, sauf entente mutuelle selon des modalités acceptables pour les deux parties, au cas par cas.

Politique de changement/refus de livraison : Le client pourrait demander un report de la date de livraison prévue à une date ultérieure moyennant un préavis écrit à Hillrom au moins quatorze (14) jours avant la date de livraison prévue. Si le client demande en tout temps un report de la date de livraison à une nouvelle date qui est plus de trente (30) jours après la date de livraison prévue d’origine, le client accepte de payer à Hillrom des frais de report de 15 % du prix net des produits concernés. Si le client refuse d’accepter une livraison sans avoir fourni à Hillrom de demande écrite de report au moins quatorze (14) jours à l’avance, le client consent à payer à Hillrom des frais de report de 15 % du prix net des produits concernés.

Commande : Toutes les commandes peuvent être passées par courrier, téléphone ou télécopieur aux coordonnées suivantes :

Hillrom Canada

Attention: Customer Care Team
6950 Creditview Road, Unit #4
Mississauga, Ontario
L5N 0A6

HRCCanadaCustomerService@hill-rom.com

1 800 267 2337 (Appeler de l'intérieur du Canada)
1 866 506 1355 (Appeler au Canada depuis les États-Unis)
1 905 206 1355 (Appeler de l'extérieur des États-Unis et du Canada)